Conditions générales

Table des matières:

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Contrats à durée indéterminée : durée, résiliation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 – Garantie sectorielle
Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 20 - Modification des conditions générales de la Fondation Webshop Keurmerk
Article 21 – Conditions dérogatoires pour les contrats de vente non conclus à distance

Article 1 - Définitions

1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance.
2. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles.
4. Jour : jour calendaire.
5. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique.
6. Contrat à durée indéterminée : un contrat prévoyant une livraison régulière pendant une période déterminée.
7. Support de données durable : tout outil permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations.
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs.
10. Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance.
11. Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation.
12. Technique de communication à distance : moyen de conclure un contrat sans présence physique simultanée.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Sporttrader BV
Jan Tinbergenstraat 131
7559 SP Hengelo
Tél : +31 (0)74-3491579
Email : info@sporttrader.nl
BIC/Swift : RABONL2U
Iban : NL50RABO0319695344
K.v.K : 50083899

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à disposition.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte peut être mis à disposition par voie électronique.
4. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera mentionné.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés.
3. Chaque offre contient des informations rendant clairs les droits et obligations liés à l'acceptation.
4. Le cadeau gratuit peut être choisi pendant le processus de paiement. S'il n'est pas possible de le faire, les cadeaux sont épuisés.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur.
2. En cas d'acceptation électronique, l'entrepreneur confirme la réception.
3. En cas de formation électronique, l'entrepreneur prend des mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement.
5. L'entrepreneur enverra les informations pertinentes au plus tard lors de la livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les produits, le consommateur peut résilier le contrat pendant au moins 14 jours sans donner de motif. Notre délai de rétractation est de 50 jours. Pour les services et le contenu numérique, il s'applique également au moins 14 jours ; notre délai de rétractation est de 50 jours.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation qui dépasse ce qui est autorisé.
3. Le consommateur n'est pas responsable si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

1. Le consommateur notifie sa rétractation dans le délai de rétractation.
2. Dans les 50 jours, le consommateur retourne le produit ou le remet à l'entrepreneur.
3. Le produit est retourné avec tous les accessoires, si possible dans son état et son emballage d'origine.
4. Le risque et la charge de la preuve incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs de retour, sauf indication contraire.
6. Les contrats complémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

1. L'entrepreneur envoie un accusé de réception après avoir reçu la rétractation électronique.
2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements, y compris les éventuels frais de livraison, dans les 14 jours.
3. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement, sauf convention contraire.
4. Une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère ne doit pas être entièrement remboursée.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure des produits et services du droit de rétractation lorsque cela est clairement mentionné dans l'offre, y compris les ventes professionnelles, les produits sur mesure, les produits d'hygiène, les produits périssables, les médias/logiciels scellés, les services d'assemblage, certaines commandes en magasin et le contenu numérique lorsque les conditions légales sont remplies.

Article 11 – Le prix

1. Les prix ne seront pas augmentés pendant la période de validité, sauf en cas de modification de la TVA.
2. Des prix variables peuvent s'appliquer en cas de fluctuations sur les marchés financiers.
3. Les prix incluent la TVA.

Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire

1. Les produits et services sont conformes au contrat et aux exigences raisonnables.
2. La garantie supplémentaire ne limite pas les droits légaux.
3. La garantie supplémentaire est tout engagement supplémentaire de l'entrepreneur, du fournisseur, de l'importateur ou du producteur.

Article 13 – Livraison et exécution

1. L'entrepreneur agira avec la plus grande diligence possible.
2. Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le consommateur.
3. Les commandes seront exécutées dans un délai maximum de 50 jours, sauf accord contraire.
4. Après la résiliation, l'entrepreneur rembourse sans délai.
5. Le risque de dommage ou de perte incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison.

Article 14 – Contrats à durée indéterminée : durée, résiliation et prolongation

Le consommateur peut résilier les contrats à durée indéterminée à tout moment moyennant un préavis maximal d'un mois. La prolongation tacite n'est autorisée que dans les conditions légales mentionnées.

Article 15 – Paiement

1. Les montants dus doivent être payés dans les 14 jours, sauf disposition contraire.
2. Un paiement anticipé de plus de 50 % ne peut être exigé pour les achats de consommation.
3. Le consommateur signale sans délai les inexactitudes dans les données de paiement.
4. En cas de paiement tardif, des intérêts légaux et des frais de recouvrement extrajudiciaires peuvent être facturés.

Article 16 – Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation.
2. Les réclamations doivent être soumises de manière complète et claire dans un délai raisonnable.
3. Les réclamations recevront une réponse dans les 14 jours ou un accusé de réception avec indication sera fourni.
4. Les réclamations peuvent également être soumises via la Fondation Webshop Keurmerk.
5. Si aucune solution n'est trouvée, un litige survient.

Article 17 – Litiges

1. Seul le droit néerlandais s'applique aux contrats.
2. Les litiges peuvent être soumis à la Commission des litiges Webshop.
3. Un litige ne sera traité que si la réclamation a été préalablement soumise à l'entrepreneur.
4. Le litige doit être soumis par écrit au plus tard dans les douze mois.
5. Les décisions sont rendues par avis contraignant.

Article 18 – Garantie sectorielle

La Fondation Webshop Keurmerk garantit, sous conditions, l'exécution des avis contraignants jusqu'à un maximum de 10 000 € par avis contraignant.

Article 19 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être établies par écrit ou sur un support de données durable.

Article 20 – Modification des conditions générales de la Fondation Webshop Keurmerk

1. La Fondation Webshop Keurmerk ne modifiera ces conditions qu'en consultation avec le Consumentenbond (Association des consommateurs néerlandais).
2. Les modifications n'entrent en vigueur qu'après leur publication.

Article 21 – Conditions dérogatoires pour les contrats de vente non conclus à distance

Ces dispositions s'appliquent exclusivement aux achats effectués dans ou auprès d'un magasin physique de Sporttrader et non aux achats à distance par le consommateur. Elles incluent, entre autres : pas de délai de rétractation de 14 jours, paiement en espèces ou par carte bancaire sauf convention contraire, prise en charge immédiate sauf si la livraison à domicile a été convenue, frais de transport à la charge de l'acheteur sauf convention contraire, pas de droit de retour ou d'échange, réserve de propriété jusqu'au paiement intégral et obligation de coopération pour le retrait des produits en cas de non-exécution.